24/06_Historique de la prise en charge des mineurs isolés à l’ASE 93 par Simon PROTAR

Les dossiers de mineurs isolés : un défi pratique pour les professionnels et les chercheurs

La présente synthèse reprend une partie des résultats de la recherche effectuée dans le cadre du projet MINA93 entre octobre 2019 et février 2020, en portant une attention particulière aux enjeux méthodologiques de construction de notre échantillon et de remplissage de notre base de donnée, dans la mesure où ceux-ci font écho à des problématiques que peuvent rencontrer les professionnels de l’ASE (pour l’encodage, la réalisation de bilans statistiques, etc.). Les résultats détaillés figurent dans le rapport rédigé au printemps 2020. Ils interrogent notamment la place des dynamiques de genre dans la prise en charge des mineurs isolés par l’ASE93.

Enjeux de classement et de comptage

En arrivant dans les bureaux de l’ASE93 à la fin de l’année 2019, un des principaux défis pour notre recherche a été de constituer une base de dossiers de MNA qui reflète le plus fidèlement possible le travail de prise en charge effectué par les services entre 2010 et 2018. A l’aide d’une requête informatique, nous avons pu sélectionner les dossiers de jeunes catégorisés comme mineurs isolés (environ 5500 sur les 20 000 dossiers conservés à la classothèque). Ces bornes chronologiques ont été déterminées par deux évolutions dans l’organisation de la prise en charge des mineurs isolés au département : à partir de 2018, l’ouverture de la CAMNA a entraîné une centralisation des nouveaux dossiers dans un bâtiment différent. Quant aux dossiers antérieurs à l’année 2010, ils n’étaient pas repérables informatiquement car la variable « mineur isolé ou errant » (qui désigne à l’ASE93 les jeunes n’ayant pas d’autorité parentale sur le territoire du département) n’a été mise en œuvre progressivement qu’à partir de 2007, et n’a été systématisée qu’en 2010. Bien que la présence de mineurs non accompagnés sur le territoire de la Seine-Saint-Denis ait été un défi pour les services avant cette date, le début des années 2010 a constitué un tournant dans la politique du département en la matière, ce qui peut expliquer la mise en place de cette nouvelle pratique d’encodage.

Souhaitant mener une comparaison des prises en charge entre les garçons et les filles, nous avons fait le choix de surreprésenter ces dernières dans notre échantillon, afin qu’elles en constituent environ la moitié (alors qu’elles représentaient 1/5 des 5500 dossiers). Notons que sur la période étudiée, la présence des filles n’est pas négligeable, et que si elles tendent à être rendues moins visibles par une diminution de la part qu’elles représentent dans les arrivées totales, leur importance reste stable en valeur absolue. Au terme de ces opérations de tri, nous sommes parvenus à une première base comptant 129 dossiers (67 de filles et 62 de garçons).

Qui inclure dans la catégorie MNA ?

Le nombre et le classement des dossiers n’a cependant pas été le seul défi auquel nous avons été confrontés : nous avons eu la surprise, lors de la lecture des dossiers que nous sortions de la classothèque, de constater qu’un grand nombre d’entre eux étaient pratiquement vides, et ne comportaient pour certains qu’une ordonnance de placement provisoire et une déclaration de fugue. Il nous était alors impossible de renseigner les variables que nous voulions analyser (par exemple la scolarisation, le type d’hébergement, etc.). Après analyse, il nous est apparu que ces dossiers reflétaient trois types de situations : les mineurs ayant été réorientés au moyen de la clef de répartition, les jeunes qui fuguaient de leur lieu d’hébergement dans la semaine (ou la journée) suivant leur placement, et les jeunes qui avaient été repérés au cours d’une fugue depuis un autre territoire (en France ou non). La présence de cette dernière catégorie de jeunes était rendue possible par le fait que l’encodage des mineurs isolés (catégorie dans IODAS de « mineur isolés ou errant ») ne se fonde pas sur un critère de nationalité, ou de présence d’une autorité parentale sur le territoire national, mais sur la présence d’une autorité parentale sur le territoire de le Seine-Saint-Denis.

Ce mode d’encodage nous a confrontés à des situations surprenantes, où l’on voyait être mis à l’abris des jeunes de nationalité française classés comme MIE (c’est-à-dire en l’occurrence mineur errant et pas mineur isolé étranger). Avec la centralisation des dossiers à la CAMNA, il faudrait pouvoir étudier comme les pratiques d’encodage des professionnels de la CAMNA font évoluer le contenu de cette catégorie. Ces cas restaient néanmoins rares, et les dossiers très courts concernaient surtout des fugues du lieu de placement, consécutives à un placement visiblement non souhaité par le jeune (par exemple : suite à une interpellation par la PAF). Nous avons donc fait le choix de séparer des autres les dossiers de jeunes dont la prise en charge était inférieure ou égale à une semaine, pour analyser les parcours des jeunes faisant effectivement l’objet d’une prise en charge par les services de l’ASE.

Simon PROTAR

(Politiste, ENS-Lyon, Laboratoire Triangle UMR 5206)


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