Compte-rendu de l’atelier-formation

Construire et instruire les dossiers de jeunes migrant·es pris·es en charge par l’aide sociale à l’enfance

mardi 17 novembre 2020

Cet atelier a été consacré à l’étude des dossiers de jeunes et de jeunes migrant·es confié·es à l’aide sociale à l’enfance, autour de trois interventions : d’Isabelle Frechon (Socio-démographe, chargée de recherche / Laboratoire Printemps), d’Isabelle Poulain (Responsable de la CAMNA) et de Yasmina Bouagga (Politiste, chargée de recherche / Laboratoire Triangle)

Travailler sur les dossiers de l’ASE : deux limites qui interrogent

L’enquête « ELAP » (Etude sur l’accès à l’autonomie des jeunes placés, Ined) est une enquête en trois temps (2007-2009 / 2010-2011 / 2013-2105) et qui a concerné des jeunes placé·es dans sept départements de la France métropolitaine (les départements du Nord (59), le Pas-de-Calais (62), Paris (75), la Seine-et-Marne (77), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et la Seine-Saint-Denis (93)), auprès  de 4 500 jeunes « tiré·es au sort » sur la base de sondage de 8 500 jeunes placé·es et âgé·es de 17 à 20 ans. Mêlant administration de questionnaires et conduite d’entretiens auprès des jeunes, la méthodologie quantitative de l’enquête a posé deux limites importantes. Si les dossiers de l’aide sociale à l’enfance de jeunes placé·es peuvent être de vraies mines d’or, il reste que :

– si les causes du placement sont très documentées, peu d’éléments subsistent dans les dossiers concernant les « traces de vie » des jeunes confié·es, notamment en termes de scolarité ;

= la vacuité des dossiers interroge sur les objectifs prioritaires de l’aide sociale à l’enfance quant à la protection des jeunes : la priorité semble celle de protéger les jeunes contre l’adversité extérieure et moins les questions de scolarité, etc.

– pour ce qui est des dossiers des mineurs isolés étrangers (MIE), les dossiers sont encore plus vides : du fait d’une prise en charge tardive (autour de 15 ans et quatre mois). En outre, ce qui a interpellé les équipes d’ELAP, c’est que les causes du placement sont identiques et se résument à celle de l’isolement. 

= ce motif univoque de placement interroge sur le fait que la protection accordée aux MIE relève davantage d’une protection à la sans-domiciliation que d’une protection de l’enfant.

Construis-moi un dossier : écrits, écritures et traces de vie

Il y a une complexité de la construction et de l’écriture des dossiers dans l’aide sociale à l’enfance de manière générale, qui se fait plus pressante dans le cas des mineurs non accompagnés (MNA). Cette complexité renvoie à l’éminente question d’écrire pour qui ? De deux choses l’une :

– tout d’abord, si le dossier du jeune est un outil du travail quotidien et rend compte de son parcours, les éléments qui servent à retracer le parcours de prise en charge sont presque exclusivement les rapports faits au juge pour rendre compte au juge (quand bien même il existe d’autres sous-dossiers qui ne seront pas archivés) ;

– ce qui pose, ensuite et in fine, la question de l’archivage de ces dossiers (qui seront consultables par les jeunes pendant 99 ans) et des traces de vie qui y seront laissées. 

= il y a tout lieu de repenser l’écriture des rapports et le « vivant » que l’on adjoint au dossier (soit toutes les « traces de vie ») qui permettent la lecture et la relecture d’un parcours augmenté, qui épouse l’épaisseur du réel, quant (et si) les jeunes MNA en feront la demande.

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