De l’encodage des dossiers à l’accompagnement quotidien : genèse d’une prise en charge spécialisée des MNA

Des mineurs comme les autres ?
Approche pluridisciplinaire sur la prise en charge des mineurs non accompagnés

Simon Protar, Emeline Zougbede (avec Yasmine Bouagga) –
Projet MINA 93, laboratoire Triangle, ENS Lyon

Le projet MINA 93 a pris le parti d’adopter un questionnement large sur un territoire délimité (celui de la Seine-Saint-Denis – SSD) avec un double objectif : d‘une part, il s’agit de décrire les dispositifs institutionnels et pratiques professionnelles de prise en charge du 93 à destination des mineur·es isolé·es ; d’autre part, il est question d’interroger les manières dont ces dispositifs et pratiques s’inscrivent et structurent les trajectoires des jeunes.

Dans cette présentation, notre propos sera de montrer que la catégorie de MIE/MNA n’est pas un concept positif en parfaite adéquation avec un phénomène qu’elle doit permettre de prendre en charge. C’est d’abord une catégorie (MIE), qui a fait l’objet d’usages divers et qui par la suite, en tant que une catégorie (MNA), s’il est fait toujours l’objet d’usages divers, elle est, en tant que catégorie d’action publique, sujette à des formes d’appropriation et de traduction dans la pratique.Au moins autant qu’elle reflète une réalité de l’accueil, c’est une catégorie qui produit des effets sur le public pris en charge.

Vers une catégorie de prise en charge dédiée

Les éléments que je vais présenter sont issus du travail que j’ai effectué dans le cadre du projet MINA93. Le projet principal était d’étudier la prise en charge octroyée aux mineurs isolés, à partir de leurs dossiers archivés à l’ASE (jusqu’en 2017). Pour ça il a fallu extraire à partir du logiciel professionnel IODAS les dossiers archivés sous la catégorie MIE. Mais le contenu des dossiers, le profil des jeunes concernés s’est avéré assez déroutant. Il est apparu que ce qui était enregistré comme « MIE » dans IODAS ne correspondait pas aux représentations que nous avions des mineurs isolés étrangers. C’est cela qui nous a mis sur la piste d’une analyse socio-historique de la catégorie d’action publique de MIE/MNA. Nous avons donc tenté de retracer la mise en œuvre de cette catégorie administrative dédiée à la prise en charge des mineurs isolés par l’ASE93. Cette mise en œuvre a été progressive et s’est étendu de l’année 2007 (premiers dossiers identifiés comme MIE) au mois de septembre 2018 (ouverture d’une cellule consacrée regroupant tous les dossiers « MNA »).

Le premier point que l’on peut souligner, est le caractère relativement tardif de la mise en fonctionnement de cette catégorie. On en trouve la trace à partir de 2007, mais elle n’est pas utilisée de manière consistante avant 2010, alors que l’on sait que l’arrivée croissante de mineurs isolés a été un défi identifié par les services du CD93 depuis le début des années 2000. C’est donc que la trace administrative est largement postérieure à la problématisation politique des mineurs migrants isolés. A quoi correspond concrètement cette mise en place ? Il s’agit en fait de la création d’une nouvelle variable dans IODAS, d’une nouvelle case. Sa fonction principale est alors non pas d’identifier les jeunes pour leur proposer une prise en charge spécifique, mais de les soumettre à une répartition spécifique entre les différents circonscriptions locales de l’ASE. En clair, pour éviter que tous les jeunes soient pris en charge dans la circonscription de Roissy (qui est alors le point principal d’entrée dans le département), les services mettent en place un « tour de cahier » qui attribue à chaque circonscription successivement les nouveaux jeunes pris en charge. Être classé comme « MIE » veut d’abord dire être attribué à une circonscription selon un mode spécifique de répartition. Et ensuite c’est pour réclamer des sous à l’État – identifier une catégorie qui relève du domaine de l’État.

Ensuite, nous avons été surpris par la grande diversité des profils et des situations des jeunes classés comme MIE. Comment expliquer par exemple la présence dans notre base d’une jeune fille dont les parents se trouvaient à Paris ? Comment expliquer que dans notre échantillon 4 jeunes soient de nationalité française ? Ou qu’une partie d’entre eux réside en France depuis plusieurs années ? Il nous a donc fallu réinterroger les contours de la catégorie telle qu’elle est appliquée en SSD.

Avant 2016 et l’alignement de la terminologie sur l’expression de « mineur non accompagné » dans l’Union Européenne, les modes de catégorisation des mineurs isolés ne sont pas fixés mais s’accordent tous sur les critères de minorité, d’extranéité, de vulnérabilité liée à l’isolement. A l’ASE 93, les MIE désignent des « mineurs isolés ouerrants ». En interrogeant les agents du Département Enfance et Famille, la différence entre l’isolement s’est avérée peu claire pour les mineurs. En tout cas, l’extranéité ne semblait pas entrer en ligne de compte, dans un département ou le public de la protection de l’enfance compte une proportion importante de personnes étrangères ou issues de l’immigration. Le critère décisif pour l’ASE93 est l’absence d’autorité parentale sur le territoire du département, qui empêche l’affectation à la circonscription correspondant au domicile parental. Ce critère conditionne la prise en charge des jeunes, la répartition des jeunes sur le département, et les différentes mesures qui peuvent leur être appliquées (notamment la question de la délégation d’autorité parentale au président du CD93).

En ce sens, la catégorie de MIE telle qu’elle s’est mise progressivement en place en Seine-Saint-Denis semble relever davantage d’une adaptation des fonctionnements antérieurs que de l’introduction à l’échelle départementale d’une catégorie d’action publique nouvelle formulée dans le droit international et communautaire. Avant d’être une catégorie politique faisant l’objet d’usages divers, le MIE une catégorie institutionnelle née de problèmes pratiques pour la prise en charge d’un sous-groupe du public concerné par la protection de l’enfance.

Prendre en charge les MNA : « Ça dépend de l’éduc et du juge, etc. »

Pour ce second temps de notre intervention, nous allons partir d’un travail ethnographique d’observations, in situ, du quotidien de la Cellule d’accompagnement des mineurs non accompagnés (en abrégée, CAMNA). Plus précisément, nous allons nous appuyer sur un cas limite, dans l’optique d’en faire ressortir des logiques professionnelles de catégorisation du MNA.

En quelques mots. Ouverte en septembre 2018, la CAMNA est à la fois une circonscription et un groupement qui a à charge la prise en charge de tous les MNAse présentant dans ledépartement du 93, pour le dire vite.

Rappelons aussi qu’à partir de 2016, dans un souci d’harmonisation à l’échelle européenne, le terme de Mineurs non accompagnés (MNA) se substitue à celui de Mineurs isolés étrangers (MIE). Il s’agit aussi de mettre l’accent sur l’isolement plutôt que l’extranéité des mineurs.

Par conséquent, dans la mise en oeuvre de la catégorie administrative « MNA » par les pouvoirs publics, deux notions apparaissent primordiales pour la définir : celle de la minorité et de son évaluation (sur laquelle nous n’insisterons pas aujourd’hui) et celle de l’isolement.

Sur le terrain (celui du département du 93 donc et plus précisément celui de la CAMNA), la notion d’isolement apparaît ambiguë et quelque peu secondaire face à ce qui se joue dans la pratique des professionnel·les pour définir le MNA.

[Extrait du carnet de terrain ] Lundi 7 décembre 2020. Une éducatrice de la CAMNA a dans son portefeuille de jeunes (ou en file active), une petite fille de 8 ans, placée dans un CDEF (foyer) du 93. Cette petite fille serait arrivée de Grèce, où elle était avec sa mère. Sa mère serait partie avant, laissant sa fille auprès d’une amie et est en France. La grand-mère de la petite vit en France depuis vingt ans et a le statut de réfugié. C’est elle qui devait aller chercher la petite fille à l’aéroport à son arrivée. Mais par un mic-mac de faux papiers, la petite fille a été prise par la PAF et a été placée. Prise dans des réseaux de prostitution, et sans-papiers et vivant en squat, la mère ne peut s’occuper de sa fille. La grand-mère demande toutefois au département un droit de visite pour sa petite fille.

Mettons deux éléments à la discussion. Tout d’abord, l’éducatrice CAMNA référente de cette petite fille ne sait pas trop dans quelles positions se situer. En effet, la grand-mère demande un droit de visite, en même temps que sa petite-fille a été placée comme MNA et qu’il faut donc demander au juge un droit de visite, sachant que l’histoire de la petite reste trouble (l’éducatrice passera un moment particulier avec cette grand-mère, qui n’est pas non plus en bons termes avec sa propre fille). On le voit, ce n’est pas tant la notion d’isolement qui travaille ici l’éducatrice pour reconnaître cette petite fille comme MNA (puisqu’elle a une mère et une grand-mère sur le sol français), que le fait qu’elle soit arrivée seule sur le territoire du 93 avec de faux papiers. On est avant tout ici dans la protection de l’enfance.

Ensuite, deuxième élément. Les éducateur·rices du foyer où se trouve la petite ont pris la liberté d’appels téléphoniques médiatisés avec la grand-mère sans qu’un·e juge n’ait encore statuer sur un droit de visite. Ici, les éducateur·rices du CDEF sont dans leur travail d’accompagnement socio-éducatif, de travail des liens familiaux. Ce qui va de pair avec la protection de l’enfance mais ce qui se situe aussi dans une autre visée.

Que dire ? Que retenir à partir de ce cas limite des autres situations de MNA ? Si loi du 14 mars 2016, et le changement de vocable de MIE à MNA, semble dénoter d’un désir de précisions de la catégorie du MNA comme catégorie de l’action publique, sur le terrain, on se rend compte que l’isolement qui doit définir en partie cette catégorie est une notion inopérante, pour au moins deux raisons. D’abord, parce qu’elle ne prend pas en compte la réalité du public. Comme nous l’a rapporté en entretien une ancienne responsable de la direction Enfance et Famille du 93, il y aurait, et ce de manière large, tout lieu de faire la différence entre les MNA : entre ceux isolés et sans autorité parentale ; et ceux sans autorité parentale mais pas isolés. Ensuite, parce que quelles que soient les manières dont se met en œuvre, se traduit sur le terrain une catégorie d’action publique, elle est toujours le résultat de logiques professionnelleset d’enjeux propres à des groupements professionnels, qui ont ici à prendre charge les MNA, et qui tantôt se confondent, tantôt divergent. Et je pourrais multiplier les exemples.

Finalement, sur le terrain de la prise en charge, la catégorie du MNA, et telle qu’elle se laisse définir par les acteurs et les dispositifs de protection de l’enfance, semble moins relever de l’isolement que du placement de mineur·es étranger·ères, pour lesquels tout un tas de contraintes s’articulent dans leur prise en charge.

Ce qui revient d’une certaine façon à dire : prendre en charge les MNA : « Ça dépend de l’éduc et du juge, etc. », comme me l’a confié une éducatrice.

Autrement dit, entre injonction étatique et cadre imposé de l’action publique, la mobilisation de la catégorie MNA (autant comme cadre de l’action publique que comme traduction locale et localisée) par les professionnel·les de terrain s’envisage à travers un certain nombre d’actes et de pratiques professionnels (Chéronnet 2016, 23), qui en retour visent à l’élaboration symbolique et pratique de cette catégorie, somme toute malléable, pour intervenir sur l’individu (au moyen de différents outils et instruments, etc.) (ibid.). Par la mobilisation de cette catégorie, les professionnel·les de terrain chercheraient donc à nommer la limite, dire la marge, expliquer la rupture, ce qui comme l’écrit Michel Autès (1998, cité in Chéronnet 2016, 23) participe de l’intervention, de la prise en charge du MIE avant, et du MNA maintenant, dira-t-on ici et d’un « ordre local des pratiques de catégorisations » (Frigoli, 2010).

Conclusion

En retraçant une partie de la genèse de la catégorie de MIE-MNA et en observant le travail administratif et socio-éducatif de prise en charge des jeunes qui en relèvent, on a donc entrepris de faire la lumière sur la complexité des rapports qu’entretiennent une catégorie d’action publique et ses manifestations sur le terrain. Ces rapports, qui font intervenir une variété d’acteurs et d’échelles, donnent à penser une série d’allers-retours entre la catégorie et son contenu : la catégorie émerge de problématiques pratiques sur le terrain et œuvre à leur transformation. Institutionnalisée, elle cadre les pratiques, et est transformée par elles.

Enquêter sur l’échelon intermédiaire du Conseil Départemental nous a ainsi permis de saisir aussi bien la formation d’une catégorie institutionnelle au carrefour de la protection de l’enfance et du contrôle des migrations que d’envisager à une échelle plus fine les mécanismes de singularisation et leur influence sur les trajectoires des jeunes.

Simon Protar et Emeline Zougédé

Bibliographie

Chéronnet, Hélène. « Parcours : catégorie de l’action publique et:ou outil pour le travail éducatif ? », Les Cahiers Dynamiques, vol. 67, no. 1, 2016, pp. 21-32.

Frigoli, Gilles. « Les usages locaux des catégories de l’action publique face aux situations migratoires », Migrations Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 81-93.


2 réflexions sur « De l’encodage des dossiers à l’accompagnement quotidien : genèse d’une prise en charge spécialisée des MNA »

  1. Bonjour,

    Comme vous me citez en bibliographie, je me permets de vous signaler la publication de mon rapport de recherche intitulé “Carrières” délinquantes et parcours de jeunes en institution. Je ne suis pas spécialiste des questions relatives aux mineurs non accompagnés mais le rapport présente des résultats quantitatifs et qualitatifs quant à l’accompagnement de jeunes en situation de délinquance. Il est accessible en ligne sur ma page pro ENPJJ

    https://www.enpjj.justice.fr/h%c3%a9l%c3%a8ne-cheronnet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.