Compte-rendu de l’atelier-formation

« Déviances », « fugues » et conduites problématiques

mardi 25 mai 2021

Cet atelier a été consacré aux faits de « déviance » qui font sortir les jeunes mineur·es isolé·es et étranger·ères du cadre fixé par leur prise en charge ASE : qu’est-ce que cela fait comme parcours ? Qu’est-ce cela fait au parcours du jeune ? Qu’est-ce que cela fait aux professionnel·les et à leurs pratiques ? Trois interventions ont permis de mettre en lumière les problématiques liées à la prise en charge de ces jeunes : Marina Reverdy (Chargée de mission MNA à la Cellule nationale de la DPJJ) ; Angelina Chapin (directrice du SEAT (service éducatif auprès du tribunal) de Bobigny) ; et Frédéric Roméo (du Service Territorial Éducatif de Milieu Ouvert (STEMO) de Pantin).

La mission mineurs non accompagnés :

quelles attributions ? 

La mission mineurs non accompagnés (MMNA) a trois principales missions : Effectuer un travail opérationnel d’aide à la décision des magistrat·es favorisant la répartition des mineurs non accompagnés (MNA) dans les services départementaux d’aide sociale à l’enfance (1) ; Garantir une fonction d’expertise sur la question des MNA (notamment via un travail de conseil dans la rédaction de textes et de politiques publiques, mais aussi de partenariat européen comme le projet EUPROM, ou encore le groupe de travail MIPROF) (2) ; Assurer des permanences quotidiennes (du lundi au vendredi) à destination des parquets, des juges des enfants et des conseils départementaux (3). La MMNA est ainsi chargée de la répartition des MNA sur le territoire national. Depuis sa création, la clé de répartition a été modifié afin de permettre une prise en charge plus égalitaire sur le territoire national des jeunes étranger·ères reconnu·es mineurs non accompagnés. Toutefois, certains obstacles compliquent l’effectivité de la clef : comme par exemple le fait que certain·es magistrat·es ne s’en saisissent pas, ou encore que dans son calcul, la clef ne prend pas en compte les MNA majeur·es et les déférés au pénal. Actuellement la clé est à 2,28% pour la Seine-Saint-Denis.

Les mineurs non accompagnés au pénal : état des lieux

S’il est difficile de dire avec précision le nombre de MNA suivis dans le cadre pénal, on peut estimer leur nombre à 10% de l’effectif total des MNA pris·es en charge, et à 22% des mineur·es détenu·es au niveau national. Ces jeunes sont en majorité des garçons originaires du Maghreb (l’Algérie en tête, suivie du Maroc et de la Tunisie). Différents facteurs les ont conduit à des parcours d’errance, déjà dans le pays d’origine, et à la marginalisation. En France, ils commettent des délits qui vont du vols à l’arrachée aux cambriolages de pharmacies et de boutiques. Ils vivent souvent en squats, dont il est possible de dresser une typologie, notamment en fonction du degré de dangerosité. On doit aussi souligner que la situation de ces jeunes est bien plus complexe. Polytoxicomanes (drogues et médicaments), ces jeunes sont pris dans des réseaux de trafics, voire de traite. Ce qui rend particulièrement difficile le travail de prise en charge ASE et le suivi pénal. Une réflexion est engagée au niveau du ministère de la justice quant à la mise en place de dispositifs de lutte contre la traite des MNA. Ces jeunes demandent alors une prise en charge spécifique. Une des principales missions du SEAT (Service Éducatif auprès du Tribunal) est alors d’assurer une permanence éducative au tribunal pour les mineur·es jugé·es. Il s’agit donc de suggérer des alternatives au poursuites pénales, notamment en proposant un suivi en milieu ouvert. Toutefois, 95% des MNA suivis au pénal sont dans la procédure « bref-délai », c’est-à-dire que la date de l’audience est fixée le jour même de la présentation devant le JE et intervient entre deux à quatre mois plus tard. Ces délais très courts laissent très peu de temps au suivi éducatif. Les MNA au pénal posent également de nombreux défis aux institutions/administrations qui ont à les prendre en charge, tant les cadres fixés de prise en charge ne sont bien souvent pas adaptés. L’enjeu de la note du 5 septembre 2018, relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l’objet de poursuites pénales, est ainsi de travailler à un partenariat, notamment afin de garantir les droits de ces mineurs.

Discussion : comment les prendre en charge ?

Les MNA au pénal sont un public qui rend particulièrement compliqué la mission de chacun·e et les articulations possibles, autant du fait de leurs multiples addictions, que de leurs conditions de vie en squats (c’est un public très volatile, particulièrement les très jeunes marocains) et du fait qu’ils sont pris dans des réseaux de trafic, voire de traite. Aussi, sont-ils pris en charge par des adultes qui ont une forte emprise sur eux. Dans le paysage de la lutte contre les dangers et les trafics en tous genres dont sont victimes les jeunes étranger·ères, l’association Hors la Rue est un partenaire important et précieux. Dans le même temps, les procédures de suivi au pénal et de prise en charge ASE doivent être clarifiées et précisées, pour entre autres favoriser le maillage du partenariat entre les différentes institutions, visant à la cohérence des pratiques entre le parquet, les JE, la PJJ et l’ASE. Cela n’est pas sans poser la question des temporalités des institutions, des travailleur·ses sociaux·ales, et des jeunes également. Et si ces jeunes bousculent le cadre de leur prise en charge ASE ou PJJ, il devient plus qu’impérieux de mettre en place un partenariat institutionnel entre les différents acteurs et institutions qui ont à les prendre en charge, tenant compte de la nécessité d’aboutir à une cohérence institutionnelle. En effet, par leurs profils, ces jeunes demandent des prises en charge spécifiques : autant qu’elles soient balisées en identifiant des intervenant·es relais, qu’elles soient multiples dans les façons de prendre en charge et qu’on puisse également les penser sur la base de bas seuils. C’est dire qu’il importe donc de considérer avant tous les vulnérabilités de ces jeunes, qui les conduisent notamment à adopter des conduites « déviantes » face à la prise en charge que propose telle ou telle institution, qui les mettent aussi très souvent en fuite, etc. Cela implique alors de penser leur prise en charge de manière globale.

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